Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Vin de Combrit
Monsieur Bassam Tayara

Numéro de dépôt :
4571285
Date de dépôt :
27/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Vin de Combrit de Bassam Tayara

Présentation de la marque Vin de Combrit

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2019 par monsieur Bassam Tayara auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Vin de Combrit »

Le déposant est monsieur Bassam Tayara domicilié(e) 2 rue de Poissy - 75005 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bassam Tayara domicilié(e) 2 rue de Poissy - 75005 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Bassam Tayara a également déposé les autres marques suivantes : Vin de Keringal


Monsieur Bassam Tayara - 2 rue de Poissy - 75005 - Paris - France


Monsieur Bassam Tayara - 2 rue de Poissy - 75005 - Paris - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Inscription le 30 septembre 2020 - Rejet total n°796504 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-30

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins.